Les politiques de remboursement précisent les limites permises visant le coût des médicaments prescrits. Il peut s’agir de politiques et de limites s’appliquant au prix des ingrédients, au coût maximal des médicaments génériques, à la couverture des médicaments pour lesquels des équivalents moins coûteux existent et aux initiatives de substitution pour les biosimilaires. Chaque autorité compétente au pays définit ses propres politiques de remboursement.
| Autorité compétente | Catégorie | Sous-catégorie | Politique |
|---|---|---|---|
| Colombie-Britannique |
Prix des ingrédients
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Initiative de transition vers les biosimilaires | L’initiative de transition vers les biosimilaires a commencé en mai 2019. Dans le cadre de cette initiative, les bénéficiaires couverts par le régime PharmaCare qui prennent des médicaments d’origine sont orientés vers des versions biosimilaires tout aussi sécuritaires et efficaces. |
| Colombie-Britannique |
Prix des ingrédients
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Coût d’achat réel (CAR) | Certains produits (comme les bandelettes réactives pour glycémie ainsi que les vitamines et suppléments nutritionnels pour le traitement de la fibrose kystique) sont remboursés selon leur CAR, jusqu’à un prix maximal fixé d’après le prix courant du fabricant plus une marge de 7 %. |
| Colombie-Britannique |
Politique de remboursement
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s.o. | PharmaCare rembourse au fournisseur tout montant payable dans les 30 jours suivant la décision concernant la demande de remboursement soumise au nom du bénéficiaire. La province ne rembourse pas la plupart des achats faits à l’extérieur. |
| Yukon |
Politique de prix des médicaments génériques
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s.o. | Aucune politique de tarification des médicaments génériques en vigueur. Toutefois, les pharmacies commandent auprès des grossistes de l’Alberta et de la Colombie-Britannique et reçoivent donc les prix en vigueur dans ces provinces. |
| Yukon |
Prix des ingrédients
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Marge du grossiste | Marge ajoutée au prix au titre du régime de médicaments (PRM); aussi appelée « marge de distribution ». Peut atteindre 14 % pour les médicaments d’ordonnance. Aucune marge de grossiste pour les médicaments en vente libre. |
| Yukon |
Prix des ingrédients
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Solution la moins coûteuse (SMC) | Les prestations du Programme d’assurance médicaments du Yukon sont calculées en fonction de la marque interchangeable la moins coûteuse. |
| Yukon |
Prix des ingrédients
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Prix au titre du régime de médicaments (PRM) | Prix courant du fabricant auquel un médicament ou un appareil est vendu à un grossiste ou à un fournisseur, et qui n’inclut aucune marge de grossiste. Il s’agit du prix utilisé dans le formulaire pharmaceutique du Yukon. |
| Yukon |
Prix des ingrédients
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Initiative de transition vers les biosimilaires | L’initiative de transition vers les biosimilaires du Yukon a été lancée le 3 avril 2023. Depuis ce lancement, 2 médicaments biologiques de référence ont fait l’objet d’une transition vers des versions biosimilaires. 6 médicaments inscrits sur la liste des médicaments assurés du Programme d’assurance médicaments du Yukon ont par ailleurs été ajoutés le 30 octobre 2023 dans le cadre de la deuxième phase de l’initiative de transition vers les biosimilaires du Yukon. |
| Yukon |
Prix des ingrédients
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Coût d’achat réel (CAR) | Coût payé par la pharmacie pour obtenir un médicament. Il s’agit du prix d’achat pour la pharmacie auprès du fabricant ou du grossiste, incluant le coût du fabricant et la marge du grossiste. |
| Yukon |
Politique de remboursement
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s.o. | Les bénéficiaires qui règlent eux-mêmes le coût de leurs médicaments peuvent soumettre des reçus si les médicaments sont admissibles à un remboursement en vertu du programme. Les reçus sont évalués en fonction des prix de la liste de médicaments. Les médicaments d’exception doivent être approuvés et les reçus peuvent être antidatés. Les demandes de règlement qui remontent à plus d’un an ne sont pas remboursées. Aucun reçu acheminé d’une adresse située en dehors du Yukon n’est remboursé. |