Une liste des médicaments assurés comprend tous les médicaments couverts pour les personnes admissibles et précise le type de couverture offerte. Au Canada, chaque régime public d’assurance médicaments a sa propre liste de médicaments assurés.
Cette page fournit des détails sur les médicaments compris dans chaque liste des médicaments assurés qui vous permettront de mieux comprendre les différences entre les régimes afin d’établir des comparaisons et d’interpréter les données sur les médicaments (dépenses et utilisation).
Données interactives
Consultez la liste par autorité compétente, par régime ou par médicament. Lancez une recherche au moyen du numéro d’identification du médicament (DIN), d’une substance chimique, d’un nom commercial, ou encore d’un code ou d’une description de la classification anatomique thérapeutique chimique (ATC). La définition de chaque élément de données se trouve sous le tableau.
Découvrez comment utiliser cet outil.
Le fichier de données téléchargeable contient des données supplémentaires (p. ex. ingrédients actifs, descriptions ATC). Téléchargez une version accessible des données interactives à la section Tableau de données accessible ci-dessous.
Définitions des éléments de données
- code ATC4/code ATC5 : Code de la classification anatomique thérapeutique chimique (ATC) défini par l’Organisation mondiale de la santé. Cette classification répartit les substances actives qui composent les médicaments en divers groupes, selon l’organe ou le système sur lequel elles agissent ainsi que leurs propriétés thérapeutiques, pharmacologiques et chimiques. Santé Canada assigne les codes ATC codes aux produits. Les codes ATC de 4e niveau représentent les sous-groupes chimique/pharmacologique/thérapeutique, tandis que les codes ATC de 5e niveau représentent les substances chimiques.
- date de début de la couverture : Date où une combinaison d’attributs de couverture liée à un DIN ou à un PDIN est entrée en vigueur selon la liste du régime.
- date de fin de la couverture : Date où une combinaison d’attributs de couverture liée à un DIN ou à un PDIN est retirée de la liste du régime. Si ce champ est vide, la couverture est en vigueur depuis la date de début de la couverture.
- date de mise en marché du DIN : Date d’introduction du produit pharmaceutique sur le marché canadien.
- DIN : Numéro d’identification du médicament (DIN) attribué par Santé Canada pour identifier de façon unique chaque produit pharmaceutique en vente au Canada sous forme posologique. Le DIN identifie spécifiquement un fabricant, un nom de produit, un ou des ingrédients actifs, la force du ou des ingrédients actifs et la forme posologique.
- indicateur du PDIN : Indicateur identifiant le pseudo-numéro d’identification du médicament (PDIN) attribué par un régime d’assurance médicaments lorsque Santé Canada n’a pas attribué de DIN à un médicament ou un produit couvert. Les régimes attribuent généralement un PDIN aux produits autres que les médicaments (p. ex. fournitures pour diabétiques) et pour différencier les prestations selon le format du produit ou les indications couvertes (p. ex. la méthadone pour le traitement de la dépendance vs la maîtrise de la douleur).
- ingrédient actif : Toute composante qui possède des propriétés médicinales, qui produit une action pharmacologique ou qui a des effets directs sur le diagnostic, la guérison, l’atténuation, le traitement ou la prévention des maladies, ou qui agit sur la structure ou toute fonction du corps. L’ingrédient actif est tel que déclaré dans la Base de données sur les produits pharmaceutiques de Santé Canada.
- nom commercial : Marque de commerce du médicament.
- statut de couverture (état de la couverture) : Identifie le type de couverture de chaque médicament assuré :
- assuré : Médicament couvert par le régime et pour lequel aucune justification liée au patient n’est nécessaire pour le remboursement.
- limité : Médicament couvert par le régime, mais dont la couverture est limitée et traitée dans le cadre de processus réguliers (automatisés) de règlement des demandes en fonction d’un ensemble de critères rendus publics (codifié par le prescripteur ou le pharmacien/fournisseur de services).
- restreint : Médicament couvert par un régime, mais nécessitant une demande officielle à remplir par le prescripteur relativement à la couverture du patient. La demande est examinée, puis approuvée ou rejetée par le régime en fonction d’un ensemble de critères rendus publics.
- type de médicament : Précise si le DIN correspond à un médicament de marque, générique ou biologique.
Tableau de données accessible
Téléchargez la liste complète des médicaments assurés en format XLSX.