Les politiques de remboursement précisent les limites permises visant le coût des médicaments prescrits. Il peut s’agir de politiques et de limites s’appliquant au prix des ingrédients, au coût maximal des médicaments génériques, à la couverture des médicaments pour lesquels des équivalents moins coûteux existent et aux initiatives de substitution pour les biosimilaires. Chaque autorité compétente au pays définit ses propres politiques de remboursement.
| Autorité compétente | Catégorie | Sous-catégorie | Politique |
|---|---|---|---|
| Saskatchewan |
Prix des ingrédients
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Coût maximal admissible (CMA)/prix admissible maximal (PAM) | Prix maximum couvert par le régime d’assurance médicaments dans le cas de médicaments aux propriétés médicinales similaires. |
| Saskatchewan |
Prix des ingrédients
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Solution la moins coûteuse (SMC) | Les prestations sont établies en fonction du produit de marque interchangeable le moins coûteux indiqué dans la liste de médicaments. |
| Saskatchewan |
Prix des ingrédients
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Initiative de transition vers les biosimilaires | Dans le cadre de l’initiative de transition vers les biosimilaires, les patients qui prennent un médicament biologique de référence (ou un médicament biologique d’origine) pour lequel il existe une version biosimilaire doivent passer à cette version biosimilaire du médicament pour maintenir leur couverture au titre du régime d’assurance médicaments de la Saskatchewan. |
| Saskatchewan |
Prix des ingrédients
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Coût d’achat réel (CAR) | Le coût des ingrédients, à moins qu’il ne soit déterminé autrement (c.-à-d. SMC, CMA), est calculé en fonction du coût réel des ingrédients d’un produit pharmaceutique, y compris tout rabais reçu pour un produit acheté. |
| Saskatchewan |
Politique de remboursement
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s.o. | Les bénéficiaires peuvent réclamer un remboursement s’ils ont eu à payer de leur poche pour diverses raisons (système informatique en panne, absence de couverture pour la liste des médicaments d’exception au moment de l’exécution de l’ordonnance, etc.). Les bénéficiaires qui sont temporairement hors de la province sont admissibles à l’assurance médicaments, selon les prix de la Saskatchewan et le régime choisi, sur présentation des reçus originaux. |
| Alberta |
Politique de prix des médicaments génériques
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s.o. | Le prix des médicaments génériques est établi selon le cadre pancanadien de tarification par niveau comme suit : au niveau 1, le prix est fixé à 75 % du prix du médicament de marque si une entente d’inscription du produit (EIP) ou une entente de tarification relative au produit de marque existe dans toute autorité compétente, sans quoi il est fixé à 85 % du prix du médicament de marque. Au niveau 2, le prix est fixé à 50 %, tandis qu’au niveau 3, il est fixé à 25 % pour les formes orales solides et à 35 % pour les autres formes (liquides, timbres, produits injectables, inhalateurs, etc.). |
| Alberta |
Prix des ingrédients
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Période de transition pour le remboursement | En certaines circonstances, le ministre peut établir une période de transition allant jusqu’à 30 jours avant d’offrir un avantage temporaire ou de rembourser un produit pharmaceutique, ce qui peut notamment comprendre l’ajout à la liste des médicaments couverts d’un nouveau médicament interchangeable qui entraîne la création d’un nouveau groupe de médicaments interchangeables ou le retrait d’un produit pharmaceutique du marché ou de la liste des médicaments couverts de Santé Alberta. |
| Alberta |
Prix des ingrédients
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Règles sur l’établissement des prix variables | Selon les règles sur l’établissement des prix variables, le prix confirmé d’un médicament de marque ou d’un autre médicament doit être le moins élevé des prix suivants : le prix inférieur ou égal au prix précédent du produit figurant sur la liste des médicaments couverts de Santé Alberta de février, ou le prix précédent figurant sur la liste des médicaments couverts de Santé Alberta de février, plus une augmentation inférieure ou égale aux directives du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, qui servent à déterminer les augmentations de prix acceptables, jusqu’à un maximum de 5 %. |
| Alberta |
Prix des ingrédients
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Coût maximal admissible (CMA)/prix admissible maximal (PAM) | Le coût unitaire maximum que les régimes de services de santé complémentaires de l’Alberta paient pour un produit pharmaceutique particulier dans un ensemble de médicaments à effet thérapeutique équivalent assujettis au CMA. |
| Alberta |
Prix des ingrédients
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Prix courant du fabricant (PCF) | Le coût unitaire maximum établi pour un produit pharmaceutique dans un regroupement particulier de médicaments utilisés pour le traitement d’une affection courante. Les bénéficiaires qui optent pour des produits plus chers doivent payer la différence. |