Les politiques de remboursement précisent les limites permises visant le coût des médicaments prescrits. Il peut s’agir de politiques et de limites s’appliquant au prix des ingrédients, au coût maximal des médicaments génériques, à la couverture des médicaments pour lesquels des équivalents moins coûteux existent et aux initiatives de substitution pour les biosimilaires. Chaque autorité compétente au pays définit ses propres politiques de remboursement.
| Autorité compétente | Catégorie | Sous-catégorie | Politique |
|---|---|---|---|
| Alberta |
Prix des ingrédients
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Solution la moins coûteuse (SMC) | Le plus bas prix fixé pour un médicament d’une série de produits pharmaceutiques interchangeables. Les bénéficiaires qui optent pour des produits plus chers doivent payer la différence. |
| Alberta |
Prix des ingrédients
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Règles sur l’établissement des prix fixes | Les règles sur l’établissement des prix fixes s’appliquent à tout produit pharmaceutique — autre qu’un médicament de marque — figurant ou en voie de figurer sur la liste des médicaments couverts de Santé Alberta. Le prix fixe des produits pharmaceutiques figurant ou en voie de figurer sur la liste et qui ne sont pas assujettis à l'initiative sur les molécules pancanadiennes doit être inférieur ou égal au prix SMC de la liste des médicaments couverts de Santé Alberta la plus récente, au prix établi dans le cadre de l'initiative pancanadienne sur la tarification des médicaments génériques ou au prix publié dans la liste des médicaments couverts de Santé Alberta de février, selon le moins élevé. Le prix fixe des produits pharmaceutiques assujettis à l'initiative sur les molécules pancanadiennes doit être le même que celui établi par cette dernière. |
| Alberta |
Prix des ingrédients
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Initiative de transition vers les biosimilaires | Dans le cadre de l’initiative de transition vers les biosimilaires de l’Alberta, les adultes qui utilisent les médicaments biologiques visés doivent les remplacer par leur version biosimilaire selon une échéance donnée pour que les régimes d’assurance médicaments du gouvernement continuent de couvrir la molécule. À la fin de la période allouée au remplacement, les régimes d’assurance médicaments du gouvernement de l’Alberta ne couvriront que les versions biosimilaires des médicaments biologiques visés. |
| Alberta |
Prix des ingrédients
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Prix de base | Le prix à l’unité d’un médicament, d’un produit pharmaceutique ou d’un produit, publié par Croix Bleue Alberta et figurant sur la liste de prix des médicaments de Croix Bleue Alberta. Le prix de base s’applique aux produits pharmaceutiques qui ne figurent pas sur la liste des médicaments couverts de Santé Alberta. |
| Alberta |
Politique de remboursement
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s.o. | Les bénéficiaires peuvent réclamer un remboursement lorsqu’ils paient de leur poche. Ils peuvent également demander un remboursement s’ils achètent le médicament d’une autre province ou d’un autre pays; toutefois, l’assurance est limitée aux prestations comparables sur la liste des médicaments couverts de Santé Alberta au moment de la prestation de service. Les demandes doivent être reçues dans les 12 mois suivant la date de prestation du service. |
| Colombie-Britannique |
Politique de prix des médicaments génériques
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s.o. | En vertu du programme LCA (solution à faible coût), les médicaments génériques sont entièrement couverts. PharmaCare n’offre pas de couverture partielle des médicaments génériques. Le prix courant maximal des catégories LCA est établi ainsi : 25 % du prix courant du médicament de marque équivalent pour les formes orales solides, 35 % du prix courant du médicament de marque équivalent pour toutes les autres formes, et 18 % ou 10 % du prix courant du médicament de marque équivalent pour les médicaments assujettis à la tarification pancanadienne. |
| Colombie-Britannique |
Prix des ingrédients
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Prix de détail | En vertu de la politique sur les prix de détail, certains produits (comme l’insuline, les aiguilles et les seringues, le matériel d’injection pour une pompe à insuline ainsi que les articles de stomie) sont remboursés au prix de détail régulier, sans frais d’exécution d’ordonnance. |
| Colombie-Britannique |
Prix des ingrédients
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Reference Drug Program (RDP) | Dans le cadre du RDP, le remboursement de certains médicaments de catégories thérapeutiques déterminées est limité au montant quotidien maximal. Ce programme concerne les médicaments qui, sans être identiques, font partie de la même catégorie thérapeutique et servent à traiter les mêmes affections. Les médicaments du RDP peuvent également être assujettis à la LCA (solution à faible coût). Le coût du médicament de référence est entièrement couvert. Les autres médicaments de la catégorie sont couverts partiellement, jusqu’à concurrence du montant quotidien maximal basé sur le coût du médicament de référence. Le RDP s’applique actuellement aux catégories de médicaments suivantes : inhibiteurs de l’enzyme de conversion de l’angiotensine, antagonistes des récepteurs de l’angiotensine II, inhibiteurs calciques, statines, antagonistes des récepteurs H2, anti-inflammatoires non stéroïdiens et inhibiteurs de la pompe à protons. Les médicaments de référence déterminés dans chaque catégorie sont remboursés jusqu’à concurrence du montant le moins élevé entre le prix LCA (solution à faible coût) et le prix maximal fixé par PharmaCare conformément à la politique sur le prix maximal. |
| Colombie-Britannique |
Prix des ingrédients
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Coût maximal admissible (CMA)/prix admissible maximal (PAM) | Les médicaments sont remboursés jusqu’à un prix maximal fixé selon le prix courant du fabricant plus une marge de 8 % (5 % ou moins pour les médicaments assujettis à la politique de remboursement des médicaments onéreux; 2 % pour les médicaments oraux contre l’hépatite C; 0 % pour les médicaments onéreux pour maladies rares). |
| Colombie-Britannique |
Prix des ingrédients
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Solution la moins coûteuse (SMC) | La LCA (solution à faible coût) concerne les médicaments dont les ingrédients actifs sont identiques. Les prix de la LCA sont fixés au prix courant maximal accepté pour les médicaments génériques d’une catégorie LCA plus une marge de 8 % (5 % ou moins pour les médicaments assujettis à la politique de remboursement des médicaments onéreux). Si un médicament est fabriqué et vendu par au moins 2 fabricants, PharmaCare couvre la version la moins coûteuse, c’est-à-dire la solution à faible coût. |