Bienvenue sur le site Web de l’Institut canadien d’information sur la santé (« ICIS ») (le « Site Web »). Les produits et services de l’ICIS (les « Services de l’ICIS ») vous sont fournis à titre de client inscrit ou de visiteur. L’ICIS vous donne accès au Site Web et aux Services de l’ICIS, et vous permet de les utiliser, sous réserve des conditions suivantes.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation, puisqu’elles régissent l’utilisation du Site Web et des Services de l’ICIS. En accédant au Site Web, aux Services de l’ICIS et aux Documents de l’ICIS (définis ci-dessous) et en les utilisant, vous acceptez de vous soumettre aux conditions d’utilisation énoncées ci-dessous (les « Conditions d’utilisation »). Si vous n’êtes pas en mesure ou refusez d’accepter ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Site Web, les Services de l’ICIS ou les Documents de l’ICIS.
En plus d’être assujettis aux présentes Conditions d’utilisation, certains Services de l’ICIS sont régis par des conditions d’utilisation spécifiques. Le cas échéant, vous acceptez d’accéder aux Services de l’ICIS et de les utiliser conformément à ces conditions d’utilisation spécifiques (les « Conditions d’utilisation des Services »). En cas d’incohérence entre les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions d’utilisation des Services, les Conditions d’utilisation des Services prévaudront.
L’ICIS peut modifier, en tout ou en partie, les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions d’utilisation des Services à tout moment et sans préavis. Veuillez relire régulièrement les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions d’utilisation des Services pour vous assurer de votre respect continu de leurs dispositions. Si toute partie d’une disposition est déclarée nulle ou autrement inexécutable, la partie de la disposition en cause sera réputée avoir été enlevée et le reste des dispositions demeurera en vigueur.
Avis de confidentialité et Avis sur les témoins
Veuillez lire l’Avis de confidentialité du site Web et l’Avis sur les témoins, qui régissent également le Site Web et les Services de l’ICIS. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos renseignements personnels par l’ICIS, consultez la Politique de protection des renseignements personnels (PDF) de l’ICIS.
Utilisation acceptable
Dans le cadre de votre accès au Site Web, aux Services de l’ICIS et aux Documents de l’ICIS, et de votre utilisation de ceux-ci, vous ne pouvez pas
- nuire au bon fonctionnement du Site Web ou des Services de l’ICIS de quelque façon que ce soit;
- transmettre, envoyer ou téléverser sciemment du matériel contenant des virus, des vers informatiques, des logiciels espions, des logiciels de publicité, des chevaux de Troie ou d’autres codes informatiques semblables qui pourraient nuire au fonctionnement du Site Web ou à ses utilisateurs;
- usurper l’identité de toute personne ou entité, faire de faux énoncés ou représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité, en lien avec votre utilisation des Services de l’ICIS et/ou des Documents de l’ICIS;
- partager votre compte ou vos Moyens d’accès (définis ci-dessous) avec une autre personne;
- accéder au compte ou aux Moyens d’accès d’autres utilisateurs ou tenter de le faire;
- compromettre ou tenter de compromettre les mesures de sécurité liées au Site Web, aux Services de l’ICIS et aux Documents de l’ICIS;
- agir de manière à imposer une charge déraisonnable ou excessive sur le Site Web;
- agir de manière à faciliter la transmission de courriels non sollicités par le Site Web;
- recalculer, tenter de reproduire ou aider qui que ce soit à reproduire une partie du Site Web, des Services de l’ICIS ou des Documents de l’ICIS, ni en reconstituer la logique, sauf autorisation contraire de l’ICIS par écrit.
Tarification
Veuillez consulter la Politique sur la tarification de l’ICIS pour connaître le prix de certains Services de l’ICIS et Documents de l’ICIS.
Propriété et droits concédés
L’ICIS est propriétaire du Site Web et des Services de l’ICIS ainsi que des rapports, de l’information et des autres travaux qu’ils contiennent ou auxquels ils donnent accès (collectivement les « Documents de l’ICIS »). Toutefois, des portions du Site Web, des Services de l’ICIS et des Documents de l’ICIS peuvent intégrer des spécifications ou d’autres propriétés intellectuelles utilisées sous licence par l’ICIS ou appartenant à d’autres organismes comme l’Organisation mondiale de la santé et interRAI.
En plus de la protection accordée en vertu des présentes Conditions d’utilisation et de toutes Conditions d’utilisation des Services, le Site Web, les Services de l’ICIS et les Documents de l’ICIS sont protégés à l’échelle nationale et internationale par les lois sur le droit de propriété intellectuelle.
Votre utilisation du Site Web, des Services de l’ICIS et des Documents de l’ICIS ne vous confère aucun droit de propriété sur eux, et vous ne pouvez faire aucune autre utilisation du Site Web, des Services de l’ICIS et des Documents de l’ICIS que celles autorisées expressément en vertu des présentes Conditions d’utilisation et des Conditions d’utilisation des Services.
Utilisation des Documents de l’ICIS
Vous pouvez utiliser et reproduire librement les Documents de l’ICIS à des fins d’enseignement, de recherche non commerciale, de consultation interne ou d’étude privée. Vous ne pouvez toutefois pas utiliser les Documents de l’ICIS à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de l’ICIS. De plus, vous ne pouvez pas intégrer les Documents de l’ICIS dans un manuel commercial ou une application quelconque sans l’autorisation écrite préalable de l’ICIS ni utiliser les Documents de l’ICIS d’une façon qui pourrait être raisonnablement considérée comme faisant concurrence aux activités de l’ICIS. Vous ne pouvez pas nuire à l’accès de quiconque aux Documents de l’ICIS ou à leur utilisation, vendre les Documents de l’ICIS ni remplacer ou tenter de remplacer les versions originales des Documents de l’ICIS se trouvant sur le Site Web par des Documents de l’ICIS modifiés. Si vous souhaitez utiliser et reproduire des Documents de l’ICIS à des fins autres que celles décrites plus haut, notamment à des fins commerciales ou d’intégration à des manuels, écrivez à droitdauteur@icis.ca.
Vous devez citer l’ICIS comme étant la source des Documents de l’ICIS que vous utilisez ou reproduisez dans un document ou dans tout autre travail diffusé à des tiers ou susceptible de l’être. Si les Documents de l’ICIS en question contiennent des éléments utilisés sous licence par l’ICIS, vous devez également citer les concédants comme en étant la source. Par ailleurs, vous ne devez supprimer ou dissimuler aucun avis ni aucune mention de droit d’auteur émanant de l’ICIS ou de ses concédants lorsque vous utilisez ou reproduisez des Documents de l’ICIS.
Système et applications des Services à la clientèle de l’ICIS
Certains Services de l’ICIS, comme la Boutique en ligne, le portail des produits sous licence des fournisseurs et les applications de production de rapports électroniques (les « Services à accès restreint de l’ICIS ») sont réservés à certains clients de l’ICIS, par exemple les ministères de la Santé, les établissements de soins de santé et certains clients commerciaux, qui tous doivent satisfaire aux critères d’admissibilité.
Les clients doivent créer un compte et avoir un nom d’utilisateur et un mot de passe (« Moyens d’accès ») avant de pouvoir accéder aux Services à accès restreint de l’ICIS. Les Moyens d’accès sont considérés comme de l’information confidentielle, ce qui signifie qu’ils
- ne peuvent pas être divulgués à une autre personne ou entité pour quelque motif que ce soit;
- ne sont pas transférables;
- ne peuvent pas être attribués à un particulier ou à un poste non nommément désigné.
En plus d’exiger l’utilisation d’un compte, les Services à accès restreint de l’ICIS sont régis par des Conditions d’utilisation des Services que vous devez accepter avant d’obtenir un accès. Vous avez la responsabilité de toutes les activités menées par l’intermédiaire de votre compte et acceptez d’aviser immédiatement l’ICIS de toute utilisation réelle ou potentielle non autorisée de votre compte, y compris de vos Moyens d’accès.
Si vous avez déjà des Moyens d’accès, vous pouvez accéder aux Services à accès restreint de l’ICIS. Si vous n’avez pas de compte et souhaitez accéder aux Services à accès restreint de l’ICIS, écrivez à aide@icis.ca pour savoir si vous répondez aux critères d’admissibilité et pour créer votre compte.
Modifications touchant le Site Web et les Services de l’ICIS
L’ICIS se réserve le droit d’apporter des modifications au Site Web et aux Services de l’ICIS en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs éléments faisant partie du Site Web, des Services de l’ICIS ou des Documents de l’ICIS. Sauf indication contraire dans les Conditions d’utilisation des Services, les modifications apportées aux Services à accès restreint de l’ICIS seront communiquées à tous les clients autorisés concernés.
Communications électroniques
En utilisant le Site Web ou en vous servant d’un appareil pour nous envoyer des communications, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à ce que l’ICIS vous envoie des messages commerciaux électroniques au sens de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, L.C. 2010, ch. 23, dans sa version modifiée de temps à autre. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en cliquant sur le lien Vous désabonner qui figure au bas des communications de l’ICIS ou en écrivant à aide@icis.ca.
Exonération de garanties — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’ICIS FOURNIT LE SITE WEB, LES SERVICES DE L’ICIS ET TOUS LES DOCUMENTS DE L’ICIS « TELS QUELS » ET « DANS LA MESURE OÙ ILS SONT DISPONIBLES ». L’ICIS NE FAIT AUCUNE ET DÉCLINE TOUTE, DÉCLARATION, GARANTIE, CONDITION OU PROMESSE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RELATIVEMENT AU SITE WEB, AUX SERVICES DE L’ICIS ET AUX DOCUMENTS DE L’ICIS, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, CONFORMÉMENT À LA LOI OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, NOTAMMENT RELATIVEMENT À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À LA QUALITÉ MARCHANDE, AU SERVICE NON INTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, OU À LA DISPONIBILITÉ, À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ, À L’ACTUALITÉ OU À LA VÉRACITÉ DES SERVICES DE L’ICIS OU DES DOCUMENTS DE L’ICIS. VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LES RISQUES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES DE L’ICIS ET DES DOCUMENTS DE L’ICIS.
Lois applicables
Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les Conditions d’utilisation des Services sont régies par les lois applicables dans la province de l’Ontario et au Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.