Avis de confidentialité du Site Web

Bienvenue sur le site Web de l’Institut canadien d’information sur la santé (« ICIS »), situé au icis.ca (le « Site Web »). L’ICIS veille à protéger la vie privée des Canadiens et à assurer la sécurité de leurs renseignements personnels. Le présent Avis de confidentialité du Site Web (l’« Avis ») décrit comment l’ICIS recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du Site Web ainsi que les droits des visiteurs du Site Web concernant leurs renseignements personnels. Le présent Avis de confidentialité du Site Web doit être lu en parallèle avec notre Avis sur les témoins.

Le présent Avis ne vise pas les renseignements personnels sur la santé, les renseignements sur la santé dépersonnalisés ni les renseignements personnels sur les travailleurs de la santé que recueille l’ICIS, ceux-ci étant régis par la Politique de respect de la vie privée relative à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation des renseignements personnels sur la santé et des données dépersonnalisées, 2010 (PDF) de l’ICIS. Veuillez également consulter la page Vie privée et sécurité pour en savoir plus sur l’engagement de l’ICIS en matière de respect de la vie privée.

Définition de « renseignements personnels »

Dans le présent Avis, le terme « renseignements personnels » désigne les renseignements (tous formats confondus) sur une personne identifiable. Ils peuvent comprendre, entre autres, votre nom, vos coordonnées, l’adresse de votre domicile, votre adresse courriel, votre date de naissance et de l’information relative à votre compte ICIS (si vous en avez un). Ils peuvent aussi inclure des renseignements de nature technique, comme votre adresse IP, les paramètres de votre navigateur et l’identifiant de votre appareil, mais seulement si ces renseignements permettent de vous identifier personnellement. Les renseignements agrégés ou dépersonnalisés qui ne peuvent pas être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Collecte de renseignements personnels

Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ceux qui sont raisonnablement nécessaires à la réalisation des fins auxquelles ils ont été recueillis.

Selon vos modes d’interaction avec nous, nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous les fournissez, auprès d’un organisme client de l’ICIS auquel vous êtes affilié ou par des moyens automatisés dans le cadre de vos interactions avec notre Site Web. 

Renseignements personnels recueillis directement auprès de vous

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous transmettez par l’intermédiaire de notre Site Web. Par exemple, nous pouvons recueillir et utiliser les types de renseignements personnels suivants que vous nous fournissez directement :

  • Nom et coordonnées, comme votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse ou votre adresse courriel. Nous pouvons recueillir de tels renseignements lorsque vous vous inscrivez à l’une de nos listes d’envoi (p. ex. afin de recevoir des courriels sur les nouveautés et les publications à venir ou les possibilités d’emploi) ou à l’un de nos événements ou lorsque vous créez un profil sur notre Site Web ou achetez un produit de notre Boutique en ligne. Nous recueillons ces renseignements dans le but de vous fournir le service que vous avez demandé.
  • Lien avec un organisme client de l’ICIS, renseignement que nous recueillons lorsque vous créez un profil, afin de pouvoir vous accorder les autorisations d’accès appropriées aux services de notre Site Web (comme expliqué sur notre page Aide et FAQ).
  • Renseignements sur une demande d’emploi, qui peuvent comprendre certains des renseignements décrits plus haut ainsi que votre curriculum vitae, votre lettre d’accompagnement et tout autre renseignement figurant dans votre demande. Nous recueillons ces renseignements afin de pouvoir évaluer votre candidature.
  • Renseignements sur un paiement, comme les renseignements touchant votre carte de crédit, que nous recueillons lorsque vous faites un achat dans notre Boutique en ligne aux fins de traitement du paiement.
  • Tout autre renseignement que vous nous fournissez par l’intermédiaire de notre Site Web, notamment lorsque vous communiquez avec nous pour obtenir du soutien à la clientèle (p. ex. si vous écrivez à aide@icis.ca). Nous utilisons de tels renseignements pour répondre à vos questions.

Renseignements personnels recueillis auprès d’un organisme client de l’ICIS

Nous pouvons recevoir des renseignements personnels vous concernant de la part de l’organisme client de l’ICIS auquel vous êtes affilié. Ces renseignements nous permettent de vous accorder les autorisations d’accès appropriées aux services de notre Site Web.

Renseignements personnels recueillis par des moyens automatisés

Lorsque vous visitez notre Site Web, nous pouvons utiliser des moyens électroniques comme des témoins (cookies) pour recueillir des renseignements d’ordre technique. Ces renseignements peuvent concerner votre visite sur notre Site Web et notamment inclure l’adresse IP de l’ordinateur et le navigateur utilisés pour consulter notre Site Web, le système d’exploitation, la résolution de l’écran, le lieu, les paramètres relatifs à la langue du navigateur, le site de provenance, les termes utilisés pour la recherche (si un moteur de recherche vous a mené à notre Site Web), le nombre de pages consultées, l’information que vous avez saisie, les publicités que vous avez vues, etc. Ces données servent à mesurer et à accroître l’efficacité de notre Site Web ou à améliorer l’expérience des visiteurs. Nous traitons ces renseignements comme des renseignements personnels lorsqu’ils sont associés à votre compte ou à vos coordonnées.

Pour en savoir plus, consultez notre Avis sur les témoins.

Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels pour réaliser les fins auxquelles ils ont été recueillis, comme décrit précédemment à la section Collecte de renseignements personnels.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes, ou à d’autres fins si vous y consentez ou si la loi le permet ou l’exige :

  • pour vous offrir nos produits et services, comme décrit précédemment à la section Collecte de renseignements personnels;
  • pour vérifier votre identité, notamment pour vous donner accès aux sections appropriées et autorisées de notre Site Web;
  • pour mener nos activités d’exploitation, notamment pour gérer et faciliter l’utilisation de notre Site Web (y compris par l’intermédiaire de témoins et de technologies semblables), assurer la sécurité de notre Site Web et détecter les activités frauduleuses;
  • aux fins d’analyse de données internes, notamment pour comprendre et évaluer vos intérêts et l’évolution de vos besoins dans l’objectif d’améliorer nos produits et services et d’en créer de nouveaux, et de déterminer d’éventuelles façons de modifier ou d’améliorer la fonctionnalité de notre Site Web et de nos services. Nous utilisons des informations agrégées à ces fins (c.-à-d. des données compilées à partir d’enregistrements individuels de renseignements personnels à un niveau d’agrégation qui garantit que l’identité des personnes ne pourra être établie selon des méthodes raisonnablement prévisibles);
  • à des fins promotionnelles. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous offrir du contenu et des services personnalisés, par exemple adapter les produits et services, les expériences clients numériques et les offres, et décider lesquels vous seront présentés sur nos plateformes numériques et celles de tierces parties (p. ex. sur les réseaux sociaux). Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous par divers moyens (p. ex. par courriel, téléphone, messagerie texte, publipostage ou services de soutien à la clientèle en ligne) au sujet de nos programmes, produits, services ou événements susceptibles de vous intéresser. Si vous souhaitez ne plus recevoir nos messages électroniques commerciaux, vous n’avez qu’à suivre le processus de désabonnement intégré à chacun de nos messages.

Communication des renseignements personnels

L’ICIS peut communiquer vos renseignements personnels à des tierces parties des façons suivantes, ou autrement si vous y consentez ou si la loi le permet ou l’exige :

  • Fournisseurs de services : Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services afin qu’ils assurent la prestation de certains services en notre nom, notamment engager les services d’une personne, d’un organisme ou d’une entreprise pour exécuter des travaux au nom de l’ICIS, comme des fournisseurs de services infonuagiques, des plateformes de marketing par courriel, des plateformes de gestion des relations avec les clients, des plateformes d’automatisation du marketing et des plateformes d’analyse. Nous leur communiquons la quantité limitée de renseignements dont ils ont besoin pour fournir les services en question. Ces fournisseurs de services peuvent utiliser ces renseignements uniquement pour faciliter et réaliser les travaux pour lesquels leurs services ont été engagés. Ils ne peuvent pas les divulguer à des tiers. L’ICIS protège les renseignements personnels qu’il divulgue aux tierces parties en vertu d’ententes contractuelles intégrant des obligations de confidentialité.
  • Organismes clients : Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à l’organisme client de l’ICIS auquel vous êtes affilié, afin de confirmer votre lien avec lui et de pouvoir vous accorder les autorisations d’accès appropriées à nos services.
  • Autres tierces parties lorsque la loi le permet ou l’exige : De temps à autre, l’ICIS peut divulguer des renseignements personnels à des tiers dans la mesure où il en a le droit ou y est contraint, par exemple si un tribunal l’ordonne dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Quels sont vos choix en matière de respect de la vie privée?

Plusieurs choix s’offrent à vous concernant la façon dont l’ICIS traite vos renseignements personnels.

  • Modifier vos préférences en matière de communication : Vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir de courriels publicitaires ou promotionnels de la part de l’ICIS en cliquant sur le lien Vous désabonner qui figure dans chacun de nos courriels. Veuillez cependant noter que même si vous nous signifiez ce choix, nous pouvons encore communiquer avec vous au sujet de nos produits et services, conformément aux lois applicables (p. ex. pour vous transmettre un message du service à la clientèle, des informations importantes à propos d’un produit, un avis portant sur un service ou un rappel). L’enregistrement du changement relatif à vos préférences de communication dans l’ensemble de nos dossiers pourrait par ailleurs prendre jusqu’à 10 jours ouvrables.
  • Retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels en tout temps, sous réserve de restrictions prévues par une loi ou un contrat et d’un préavis raisonnable. Veuillez toutefois noter que si vous décidez de ne plus consentir à certaines utilisations de vos renseignements personnels, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains de nos produits ou services. Pour retirer votre consentement, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées à la section Pour nous joindre.

Renseignements personnels hors du Canada

Vos renseignements personnels peuvent, dans certains cas, être transférés hors du Canada. Ils sont alors assujettis aux lois d’autres pays et peuvent devenir accessibles à des gouvernements, tribunaux, organismes d’application de la loi et organismes de réglementation étrangers en vertu d’ordonnances légales et/ou des lois en vigueur dans ces pays sans que vous en soyez informé. Indépendamment de l’entreprise ou de la personne qui traite vos renseignements et du lieu où ils sont traités, nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements personnels conformément aux lois de protection des données en vigueur et au présent Avis.

Sécurité des renseignements personnels

Nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre un accès non autorisé. L’ICIS a mis en place des éléments de sécurité qui intègrent des mesures de contrôle administratives, techniques et physiques conçues pour protéger vos renseignements personnels. Pour en savoir plus, renseignez-vous sur notre programme de sécurité de l’information.

Conservation

Les renseignements personnels ne sont pas conservés plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour la réalisation des fins auxquelles ils ont été recueillis et desquelles un consentement a été obtenu, à moins que la loi ne le permette ou ne l’exige. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires à la réalisation des fins déterminées sont détruits, supprimés ou dépersonnalisés.

Accès et correction

Vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels et demander qu’une correction soit apportée à des renseignements inexacts, incomplets ou obsolètes, sous réserve d’un nombre limité d’exceptions définies dans les lois en vigueur. Pour vous prévaloir de ce droit, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées à la section Pour nous joindre ci-dessous.

Pour nous joindre

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes à formuler concernant le présent Avis ou encore la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels par l’ICIS :

Chef de la protection des renseignements personnels
Institut canadien d’information sur la santé
495, chemin Richmond, bureau 600
Ottawa (Ontario)  K2A 4H6
Téléphone : 613-694-6526
Courriel : vieprivee@icis.ca

Modification de l’Avis de confidentialité du Site Web

Au besoin, nous réviserons et modifierons le présent Avis en fonction des nouveautés et des changements en matière de règlements, de technologies et de normes. Notre Avis sera donc appelé à changer de temps à autre. Nous afficherons tous les changements apportés à l’Avis sur notre Site Web et, s’ils sont considérables, nous les présenterons de manière plus visible là où la loi l’exige.

Si vous avez un handicap et aimeriez consulter l’information de l’ICIS dans un format différent, visitez notre page sur l'accessibilité