Le 20 juillet 2023 — Les hôpitaux et les services d’urgence jouent un rôle de premier plan dans la prestation de services de soins de santé aux patients en situation d’itinérance. La saisie de meilleures données permettant d’identifier les cas d’itinérance contribue à améliorer les soins offerts aux personnes sans abri et à orienter la planification des systèmes de santé en vue de répondre à leurs besoinsRéférence1 Référence2. À la suite de consultations menées auprès d’intervenants clés, l’ICIS a informé les hôpitaux que la saisie du statut d’itinérance serait obligatoire pour les soumissions de données à compter de 2018-2019. La présente page contient la première diffusion de données de l’ICIS axées sur l’itinérance depuis l’entrée en vigueur de cette exigence.
Sur cette page :
- Messages clés
- Tendances en matière d’hospitalisations associées à un code d’itinérance
- Création et utilisation de données de qualité pour améliorer les soins aux patients en situation d’itinérance
- Renseignements sur les codes de la CIM-10-CA liés aux déterminants sociaux de la santé
- Ressources connexes
- Pour nous joindre
- Références
Messages clés
Besoins en soins des patients en situation d’itinérance
Les personnes en situation d’itinérance doivent généralement composer avec des difficultés d’ordre physique, mental et social qui influent négativement sur leur état de santé, par exemple des conditions de vie éprouvantes, la victimisation et la discriminationRéférence3. Elles ont grandement besoin de services de santé axés sur le traitement d’affections aiguës et chroniquesRéférence3 Référence4. En effet, les personnes en situation d’itinérance ont davantage recours aux services hospitaliers que les membres de la population générale, en raison notamment de leur difficulté à accéder à des soins primairesRéférenc4 Référence5. Elles ont également plus de difficulté à gérer leur état de santé lorsqu’elles réintègrent la collectivité après un séjour à l’hôpital. Il est donc essentiel de bien planifier les sorties pour aider les patients en situation d’itinérance à obtenir des services et du soutien à l’échelle locale, en ce qui a trait aux conditions de logement, à la nourriture, au transport et aux services médicaux.
Saisie obligatoire du statut d’itinérance
En 2018-2019, les codificateurs des hôpitaux ont reçu la consigne de saisir le code Z59.0 Sans abri de la CIM-10-CA lorsque le dossier du patient faisait état d’une situation d’itinérance à l’admission. Comme le précisent les Normes canadiennes de codification, cette directive s’applique à tous les abrégés soumis à la Base de données sur les congés des patients (BDCP) et au Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA). Parallèlement, le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec a émis une directive concernant la saisie obligatoire du code Z59.0 pour tous les patients en situation d’itinérance, et pas seulement les cas d’itinérance à l’admission. Les établissements pris en compte dans la Base de données sur la morbidité hospitalière (BDMH) sont donc tous tenus de consigner le code Z59.0 depuis avril 2018. La directive énoncée dans les Normes canadiennes de codification a par ailleurs été modifiée en 2022-2023 : elle indique désormais que le statut d’itinérance doit être codifié, peu importe à quel moment il a été ajouté au dossier durant l’épisode de soins du patientRéférence6.
Respect accru de l’exigence de déclaration de l’itinérance dans les hôpitaux
Dans l’année qui a suivi l’entrée en vigueur de l’exigence de déclaration (2018-2019), le nombre d’hospitalisations associées à un code d’itinérance (Z59.0) a augmenté de 84 % au Canada par rapport à l’année précédente. Pour en savoir plus, veuillez consulter la figure présentée à la section Tendances en matière d’hospitalisations associées à un code d’itinérance. Une analyse des visites au service d’urgence (non illustrée) a également révélé une hausse substantielle du nombre d’abrégés intégrant un code Z59.0 depuis 2018-2019.
Occasions d’accroître l’uniformité dans la codification de l’itinérance
Nos discussions avec les intervenants ont révélé plusieurs obstacles à la codification de l’itinérance. Par exemple, certains patients omettent de signaler leur situation d’itinérance, que ce soit par crainte de stigmatisation ou pour d’autres motifs. De plus, les codificateurs ne disposent pas toujours du temps nécessaire pour examiner toutes les sections du dossier susceptibles de contenir des renseignements sur la situation de logement (p. ex. les notes des professionnels paramédicaux).
Les dirigeants des hôpitaux pourraient envisager d’instaurer un processus officiel pour s’assurer que les dispensateurs de soins posent des questions sur la situation de logement et la consignent au dossier — une pratique qui, d’ici 2024, devra être adoptée dans tous les hôpitaux des États-Unis inscrits au programme de mesure de la qualité des Centers for Medicare & Medicaid ServicesRéférence7. La mise en œuvre d’un outil de dépistage qui inclut les déterminants sociaux de la santé est l’une des façons d’identifier systématiquement les patients en situation d’itinérance. Les dirigeants des hôpitaux pourraient également aider le personnel à acquérir les compétences nécessaires à l’évaluation des besoins sociaux des patients (p. ex. les besoins en matière de logement) de façon sécuritaire et appropriée. De plus, ils pourraient utiliser les données sur l’itinérance à l’échelle organisationnelle et en promouvoir l’utilité pour la planification et l’amélioration des services.
Tendances en matière d’hospitalisations associées à un code d’itinérance
Nombre et pourcentage d’hospitalisations* associées au code Z59.0 Sans abri de la CIM-10-CA, par trimestre†, 2015-2016 à 2020-2021
Cette figure présente 2 statistiques pour chaque trimestre des exercices 2015-2016 à 2020-2021. Elle comprend 2 axes des y. Le premier représente le nombre d’hospitalisations associées au code Z59.0 de la CIM-10-CA. Le nombre d’hospitalisations était beaucoup plus élevé au premier trimestre de 2018-2019 qu’au trimestre précédent. Il affiche ensuite une hausse modérée jusqu’à la fin de la période à l’étude.
Le deuxième axe des y représente le pourcentage d’hospitalisations associées au code Z59.0 de la CIM-10-CA. Comme pour le nombre d’hospitalisations, le pourcentage d’hospitalisations était beaucoup plus élevé au premier trimestre de 2018-2019 qu’au trimestre précédent. Il affiche aussi une hausse marquée au premier trimestre de 2020-2021.
Remarques
* L’unité d’analyse correspond à un épisode de soins, formé de l’ensemble des hospitalisations en soins de courte durée et visites en chirurgie d’un jour successives.
† Les points dans le temps sont présentés par trimestre. La plupart des organismes de santé canadiens exercent leurs activités selon un exercice financier débutant le 1er avril. Par exemple, le T1 de 2015 correspond à la période allant du 1er avril au 30 juin 2015.
L’ICIS ajoute les données en provenance des hôpitaux du Québec à celles de la Base de données sur les congés des patients pour créer la Base de données sur la morbidité hospitalière.
Source
Base de données sur la morbidité hospitalière, 2015-2016 à 2020-2021, Institut canadien d’information sur la santé.
Création et utilisation de données de qualité pour améliorer les soins aux patients en situation d’itinérance
Les données qui permettent systématiquement d’identifier les cas de patients en situation d’itinérance dans les systèmes d’information des hôpitaux peuvent servir à orienter les activités d’amélioration touchant la qualité des soins, l’expérience des patients et la coordination des soins. De nombreux intervenants jouent un rôle dans le processus — depuis la collecte de renseignements auprès des patients concernant leur situation de logement jusqu’à la production de rapports sur les constatations afin d’orienter les améliorations.
Infographie
Description des 5 étapes du processus de création et d’utilisation de données de qualité pour améliorer les soins aux patients en situation d’itinérance
Version imprimable
Version PDF imprimable de l’infographie décrivant le processus en 5 étapes
Renseignements sur les codes de la CIM-10-CA liés aux déterminants sociaux de la santé
L’ICIS tient à jour la norme nationale appelée CIM-10-CA (Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, dixième version, Canada). La CIM-10-CA est un système de classification des maladies, des traumatismes, des causes de décès ainsi que des causes externes de traumatisme et d’empoisonnement. L’une de ses plages de codes (Z55 à Z65) correspond aux déterminants sociaux de la santé. Ces codes Z permettent de consigner les besoins sociaux et la situation socioéconomique du patient, notamment les problèmes liés au logement, à l’emploi, à la pauvreté, au milieu social et à la situation juridiqueRéférence8.
Une saisie plus systématique des codes Z de la CIM-10-CA dans l’abrégé des patients pourrait générer de l’information précieuse à l’intention des cliniciens traitants et permettre l’analyse secondaire des données pour orienter les activités d’amélioration des systèmes de santé. Certains organismes nationaux des États-Unis, dont l’American Hospital Association (AHA), préconisent une utilisation accrue des déterminants sociaux de la santé associés aux codes Z à des fins d’amélioration de la qualité, et ont publié des lignes directrices pour appuyer leur adoptionRéférence9 Référence10. Dans cette optique, l’AHA a recommandé aux codificateurs d’utiliser l’information sur les besoins sociaux consignée par tout membre du personnel pouvant ajouter de l’information au dossier médical du patient. Ainsi, les codificateurs pourraient se fier aux notes rédigées par des intervenants autres que des médecins (p. ex. les travailleurs sociaux, les travailleurs en santé communautaire, les gestionnaires de cas, le personnel infirmier)Référence9.
Ressources connexes
- Itinérance et recours aux services hospitaliers
- Codes, classifications et terminologies
- Itinérance — Conseil aux codificateurs (PDF)
- Base de données sur les congés des patients
- Base de données sur la morbidité hospitalière
- Système national d’information sur les soins ambulatoires
- Équité en santé et santé de la population
Pour nous joindre
Références
1.
Gupta S, Xie E, Dong K. Treating homelessness as an emergency: Learning from the COVID-19 response. Canadian Journal of Emergency Medicine. 2021.
2.
Hayes M. Code Z59.0: Diagnosing the toll of homelessness on health care. The Globe and Mail. 14 janvier 2023.
3.
Liu M, Hwang SW. Health care for homeless people. Nature Reviews Disease Primers. 2021.
4.
Hwang SW, et al. A comprehensive assessment of health care utilization among homeless adults under a system of universal health insurance. American Journal of Public Health. 2013.
5.
Khandor E, et al. Access to primary health care among homeless adults in Toronto, Canada: Results from the Street Health survey. Open Medicine. 2011.
6.
Institut canadien d’information sur la santé. Normes canadiennes de codification pour la version 2022 de la CIM-10-CA et de la CCI. 2022.
7.
Centers for Medicare & Medicaid Services. Fact sheet: FY 2023 Hospital Inpatient Prospective Payment System (IPPS) and Long-Term Care Hospital Prospective Payment System (LTCH PPS) Final Rule — CMS-1771-F. Consulté le 17 janvier 2023.
8.
Institut canadien d’information sur la santé. Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, dixième version, Canada. 2022.
9.
American Hospital Association. Resource on ICD-10-CM coding for social determinants of health. Consulté le 17 janvier 2023.
10.
Centers for Medicare & Medicaid Services. Using Z Codes: The Social Determinants of Health (SDOH) Data Journey to Better Outcomes. 2022.