Formulaire de soumission publique pour l'amélioration de la CIM-10-CA et CCI

La période de soumission publique pour la prochaine version des classifications est maintenant ouverte. Vous avez jusqu’au 29 mars 2024 pour soumettre vos demandes publiques d’amélioration de la CIM-10-CA ou de la CCI relativement à la prochaine version. Les soumissions reçues après cette date seront reportées à la prochaine version de la classification.

Veuillez consulter les lignes directrices de la soumission publique avant de remplir et de soumettre le formulaire ci-dessous. Vous devez soumettre un formulaire distinct pour chaque classification (CIM-10-CA, CCI) et pour chaque amélioration demandée.

Si vous avez des questions ou souhaitez discuter de changements aux classifications qui répondraient à vos besoins en information, écrivez-nous à classifications@icis.ca.

La demande de changement concerne: (requis)

CIM-10-CA

CCI

Type de changement: (requis)

Sélectionnez tout ce qui s’applique :

Le code existant de la CIM-10-CA ou de la CCI ou la directive de codification (inclusions/exclusions/notes) n’est pas assez précis ou son but n’est pas clair

Le code existant n’est pas pertinent sur le plan clinique, selon les données probantes au Canada

Le changement proposé apporte des clarifications à un passage ambigu de la classification

Le changement proposé aidera à la planification des soins à l’échelle du Canada ou à la collecte de données aux fins de financement, de mesure des résultats, de recherche ou de regroupement des clients sur un sujet d’intérêt public, ou encore il représente une priorité en santé

Code existant (le cas échéant):

Changement proposé (ajoutez une brève description du changement proposé) : (requis)

Motif du changement: (requis)

Indiquez de façon détaillée pourquoi le changement de code est nécessaire, quels en seraient les avantages et quel manque d’information existe actuellement. Si la justification n’est pas claire, nous communiquerons avec le demandeur afin d’obtenir des éclaircissements.
Remarque : Exclut les cas limités à une province ou à une autorité compétente et ceux de l’extérieur du Canada.

Documents justificatifs: (requis)

Veuillez fournir toute référence consultée telles que les adresses Internet (URL) ou les copies d’articles pour lesquels vous devez citer l’auteur, la revue, le journal, le texte, le volume, la page et l’année, le cas échéant. Si les documents justificatifs sont incomplets, la soumission sera retournée pour que des renseignements y soient ajoutés.
N’inscrivez aucun renseignement relatif au dossier du patient (y compris les renseignements personnels sur la santé). Pour soumettre la documentation clinique liée à un cas particulier, écrivez-nous à classifications@icis.ca.

Soumis par:

Prénom: (requis)

Nom de famille: (requis)

Titre: (requis)

Organisme : (requis)

Courriel: (requis)

Cliquez sur le lien ci-dessous pour soumettre votre demande. Vous devriez recevoir une confirmation par courriel 30 minutes après avoir soumis votre formulaire. Si vous ne recevez pas de confirmation, écrivez à aide@icis.ca.