La plupart des nouveaux codes provinciaux et territoriaux de facturation des médecins créés en réponse à la pandémie de COVID-19 concernent les services de santé virtuels
Le 19 avril 2022 — En réponse à la pandémie de COVID-19, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les associations médicales ont agi rapidement et adapté les barèmes d’honoraires afin de satisfaire aux nouveaux besoins des médecins et des patients durant la crise, surtout en ce qui concerne les services de santé virtuels.
L’ICIS a surveillé les changements apportés aux barèmes d’honoraires qui comprennent, entre autres, de nouveaux codes de facturation, une rémunération modifiée, de nouvelles directives de pratique conformes aux mesures de santé publique et une stabilisation du revenu. Dans chaque province et territoire du Canada, certains de ces changements ont été mis en œuvre, et de nombreuses ressemblances sont observées d’une autorité compétente à l’autre.
L’ICIS continuera de surveiller les barèmes d’honoraires et modifiera les renseignements ci-dessous selon les besoins.
L’information ci-dessous est à jour en date du 18 mars 2022.
Sur cette page :
Terre-Neuve-et-Labrador
Date d’entrée en vigueur : 13 mars 2020
- 50000 — Évaluation de santé à distance durant la pandémie (par téléphone ou vidéoconférence). Depuis le 17 août 2020, l’utilisation de ce code de tarif est limitée aux médecins de famille.
Date d’entrée en vigueur : 12 août 2020
- 253 à 264 — Nouveaux codes temporaires de soins virtuels durant la pandémie (rétroactifs au 7 juillet 2020)
- 253 — Consultation
- 254 — Réévaluation
- 255 — Anesthésiologie, évaluation clinique précédant l’anesthésie
- 256 — Soins psychiatriques, par demi-heure ou pour la majeure partie de cette période
- Les codes 257 à 264 s’appliquent uniquement à la psychothérapie
- 257 — Individuelle, par demi-heure ou pour la majeure partie de cette période
- 258 — Groupe de 4 personnes, par membre, par heure ou pour la majeure partie de cette période
- 259 — Groupe de 5 personnes, par membre, par heure ou pour la majeure partie de cette période
- 260 — Groupe de 6 à 12 personnes, par membre, par heure ou pour la majeure partie de cette période
- 261 — Thérapie familiale, 2 membres de la famille ou plus, par demi-heure, par famille
- 262 — Consultation avec un travailleur correctionnel ou représentant des services de protection de l’enfance, un enseignant, une infirmière en santé communautaire ou un autre professionnel paramédical au nom d’un enfant ou d’un adolescent, par demi-heure ou pour la majeure partie de cette période
- 263 — Entrevue avec un enfant ou un adolescent, par demi-heure ou pour la majeure partie de cette période
- 264 — Entrevue diagnostique ou thérapeutique avec un parent, un tuteur, un parent de famille d’accueil ou un parent d’un foyer de groupe au nom d’un enfant ou d’un adolescent, par demi-heure ou pour la majeure partie de cette période
Date d’entrée en vigueur : 17 mai 2021
- 54661 — Vaccination contre la COVID-19
- 54662 — Ajout de la vaccination contre la COVID-19 à une visite en cabinet
Autre ressource à consulter
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard
Date d’entrée en vigueur : 16 mars 2020
Durant la pandémie de COVID-19, les médecins peuvent dispenser les services suivants par téléphone :
- xx13 — Visite limitée en cabinet
- 2505 — Counseling en promotion de la santé
- 2501 ou 2504 — Psychothérapie
- 2588, 2586 ou 2886 — Entrevue diagnostique et thérapeutique
- xx60 — Consultation
- xx62 — Consultation de suivi
- 2863 — Visite de suivi en gériatrie
- 0705 — Visite postnatale
- xx10 — À l’usage des spécialistes seulement : visite complète en cabinet pour la consultation initiale de patients orientés et pour une consultation subséquente liée au même diagnostic
Remarque
« xx » est un paramètre fictif qui correspond à la spécialité du médecin.
Date d’entrée en vigueur : 29 juin 2020
Désormais, les médecins peuvent aussi dispenser les services suivants de façon virtuelle :
- 0160 — Consultation en médecine familiale
- 0122 — Visite en cabinet liée à plusieurs problèmes
- 0126 — Gestion d’une maladie chronique complexe
- 0011 — Visite avec un nouveau patient
- 0051 — Consultation pour des services en toxicomanie
- 0052 — Évaluation initiale des toxicomanies
Autre ressource à consulter
Medical Society of Prince Edward Island (MSPEI)(en anglais seulement)
Nouvelle-Écosse
Tous les services habituellement dispensés en clinique, à l’exception des interventions, peuvent être fournis par téléphone, par réseau de télésanté ou sur une plateforme de soins virtuels approuvée. Une demande de remboursement pour vaccination contre la COVID-19 peut être effectuée à l’aide du code de facturation de vaccination existant.
Autre ressource à consulter
Nova Scotia Medical Services Insurance (MSI)(en anglais seulement)
Nouveau-Brunswick
Date d’entrée en vigueur : 13 mars 2020
- 1 — Patients ayant reçu un diagnostic de COVID-19 suspectée ou confirmée (indiquer « COVID-19 » dans le champ du diagnostic)
- 859 — Tous les autres soins qui peuvent être dispensés virtuellement plutôt qu’en personne
- 331 et 332 — Les psychiatres peuvent utiliser ces codes de facturation pour les services dispensés par téléphone
Autre ressource à consulter
Québec
Date d’entrée en vigueur : 16 mars 2020
Les médecins facturent les services existants qu’ils dispensent par téléphone ou vidéoconférence.
Les médecins qui travaillent dans les établissements désignés peuvent aussi facturer leurs services de diverses façons.
Le code de tarif suivant a été créé pour les médecins de famille :
- 19860 — Tarif horaire pour la prestation de services dans une clinique désignée COVID-19 (site non traditionnel, ou SNT).
Les codes de tarif suivants ont été créés pour les médecins spécialistes :
Unité de soins cohortée, SNT non ambulatoire ou hospitalisation
- 15923 — Visite principale en lien avec la COVID-19
- 15924 — Visite de suivi en lien avec la COVID-19
Clinique de grippe, SNT ambulatoire ou clinique externe
- 15925 — Visite principale en lien avec la COVID-19
- 15926 — Visite de suivi en lien avec la COVID-19
Autres ressources à consulter
Ontario
Date d’entrée en vigueur : 14 mars 2020
- K080 — Évaluation mineure d’un patient par téléphone ou vidéoconférence
- K081 — Évaluation intermédiaire, y compris en psychothérapie, par téléphone ou vidéoconférence
- K082 — Psychothérapie, soins psychiatriques ou counseling en santé mentale par téléphone ou vidéoconférence
- K083 — Consultation d’un spécialiste par téléphone ou vidéoconférence
- K087 — Évaluation mineure par téléphone ou vidéoconférence pour un patient non assuré
- K088 — Évaluation intermédiaire, y compris en psychothérapie, par téléphone ou vidéoconférence pour un patient non assuré
- K089 — Psychothérapie, soins psychiatriques ou counseling en santé mentale par téléphone ou vidéoconférence pour un patient non assuré
- H409 — Unité de vacation liée à la COVID-19 par période d’une heure ou pour la majeure partie de celle-ci (pour tous les services assurés dispensés dans un centre d’évaluation admissible)
- H410 — Unité de vacation liée à la COVID-19 par période d’une heure ou pour la majeure partie de celle-ci, les samedis, dimanches et jours fériés ou du lundi au vendredi après les heures d’ouverture (de 17 h à 7 h)
Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2020
- K084 — Montant équivalent à la prime pour des soins virtuels
Date d’entrée en vigueur : 6 mars 2021
- G593 — Vaccin contre la COVID-19
- Q593 — Modèle d’inscription des patients — prime pour visite uniquement pour la COVID-19
Date d’entrée en vigueur : 14 mars 2021
- K092 — Consultation virtuelle en soins palliatifs par téléphone
- K093 — Consultation virtuelle en soins palliatifs par vidéoconférence
- K094 — Soutien virtuel en soins palliatifs par téléphone
- K095 — Soutien virtuel en soins palliatifs par vidéoconférence
Autre ressource à consulter
Ministère de la Santé et ministère des Soins de longue durée de l’Ontario (en anglais seulement)
Manitoba
Date d’entrée en vigueur : 14 mars 2020
- 8321 — Peut être utilisé à des fins de facturation par tous les spécialistes pour les évaluations effectuées par téléphone ou vidéoconférence
Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2020
- 8533 — Peut être utilisé à des fins de facturation par les psychiatres pour les soins virtuels en psychothérapie
Date d’entrée en vigueur : 24 avril 2020
- 8527 — Visite pour le traitement de maladies chroniques par téléphone ou vidéoconférence
- 8535 — Consultation par téléphone ou vidéoconférence
- 8521 — Consultation d’un psychiatre par téléphone ou vidéoconférence pour un enfant ou un patient gériatrique
- 8786 — Soins psychiatriques par téléphone ou vidéoconférence
- 8655 — Psychothérapie par téléphone ou vidéoconférence
Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2020
- 8284 — Visite virtuelle par téléphone ou vidéoconférence — patient de 65 à 69 ans
- 8285 — Visite virtuelle par téléphone ou vidéoconférence — patient de 70 ans et plus
- 8442 — Évaluation virtuelle complète par un omnipraticien
- 8447 — Évaluation virtuelle complète par un spécialiste
Date d’entrée en vigueur : 1er février 2021
- 8256 — Vaccination contre la COVID-19 — AstraZeneca
Date d’entrée en vigueur : 26 avril 2021
- 8251 — Vaccination contre la COVID-19 — Pfizer-BioNTech
- 8252 — Vaccination contre la COVID-19 — Moderna
Date d’entrée en vigueur : 12 juillet 2021
- 8330 — Conseils à un patient qui hésite à se faire vacciner contre la COVID-19
Autre ressource à consulter
Santé, Aînés et Vie active Manitoba (en anglais seulement)
Saskatchewan
Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2021
La Saskatchewan a introduit un modèle de tarif d’honoraires pilote (lien ci-dessous) pour les services de santé virtuels fournis par un médecin.
Date d’entrée en vigueur : 26 octobre 2021
- 500A — Counseling pour un patient qui hésite à se faire vacciner contre la COVID-19
- 505A — Administration du vaccin contre la COVID-19
Autres ressources à consulter
Cybersanté Saskatchewan (en anglais seulement)
Saskatchewan Medical Association (en anglais seulement)
Alberta
Date d’entrée en vigueur : 12 mars 2020
- 03.01AD — Conseils par téléphone à un patient ou à son mandataire
Date d’entrée en vigueur : 17 mars 2020
- 03.03CV — Évaluations effectuées par un omnipraticien ou un spécialiste par téléphone ou vidéoconférence sécurisée
- 03.03FV — Évaluations (visites) de suivi pour patients orientés seulement, effectuées par un spécialiste par téléphone ou vidéoconférence sécurisée
- 03.08CV — Consultations complètes par téléphone ou vidéoconférence sécurisée
- 08.19CX — Consultations complètes en psychiatrie par téléphone ou vidéoconférence sécurisée
- 08.19CV — Psychothérapie et autres services psychiatriques (p. ex. une thérapie de groupe) dispensés par téléphone ou vidéoconférence sécurisée par un psychiatre ou un généraliste en santé mentale
- 08.19CW — Psychothérapie et autres services psychiatriques (p. ex. une thérapie de groupe) dispensés par téléphone ou vidéoconférence sécurisée par un omnipraticien et un pédiatre
Date d’entrée en vigueur : 15 juin 2020
Les codes suivants, rétroactifs au 7 mai 2020, sont des codes temporaires de services de santé virtuels visant à minimiser les risques d’exposition à la COVID-19 et à garantir la continuité des soins pendant l’auto-isolement.
- 03.01PV — Évaluation limitée de l’état d’un patient par un chirurgien podiatrique
- 03.01AV — Évaluation limitée de l’état d’un patient par un podiatre
- B912 — Évaluation limitée de l’état d’un patient par un optométriste
Date d’entrée en vigueur : 15 mars 2021
- 13.59V — Immunisation et administration du vaccin contre la COVID-19
- 13.59VA — Prolongation de la vaccination contre la COVID-19 — temps consacré par le médecin seulement, plus de 10 minutes
Date d’entrée en vigueur : 1er mai 2021
- 03.01CC — Conseils par téléphone à un patient ou à son mandataire concernant le vaccin contre la COVID-19
Autre ressource à consulter
Gouvernement de l’Alberta (en anglais seulement)
Colombie-Britannique
Date d’entrée en vigueur : 17 mars 2020
- T13701 — Visite en cabinet liée à la COVID-19, avec test
- T13702 — Visite en cabinet liée à la COVID-19, sans test
Date d’entrée en vigueur : 27 mars 2020
- T13706 — Médecin de famille, gestion déléguée d’un patient par télésanté (semblable au code G14076)
- T13707 — Médecin de famille, communication par courriel, message texte ou téléphone d’un avis médical ou renouvellement d’une ordonnance (semblable au code G14078)
- T13708 — Médecin de famille, communication avec un spécialiste ou un dispensateur de soins paramédicaux en lien avec la COVID-19 (nouveau code de tarif)
- T10008 — Consultation urgente d’un spécialiste en lien avec la COVID-19 (semblable au code G10001)
- T10007 — Spécialiste, communication par courriel, message texte ou téléphone d’un avis médical ou renouvellement d’une ordonnance (nouveau code de tarif)
Date d’entrée en vigueur : 15 avril 2020
- T10000 — Consultation urgente d’un spécialiste pour un patient ayant déjà reçu une consultation ou un service (semblable au code G10001)
- T10009 — Consultation non urgente d’un spécialiste pour un patient ayant déjà reçu une consultation ou un service (semblable au code G10002)
Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2020
- T13236 — Consultation en médecine générale par télésanté (0-1 an)
- T13436 — Consultation en médecine générale par télésanté (2-49 ans)
- T13536 — Consultation en médecine générale par télésanté (50-59 ans)
- T13636 — Consultation en médecine générale par télésanté (60-69 ans)
- T13736 — Consultation en médecine générale par télésanté (70-79 ans)
- T13836 — Consultation en médecine générale par télésanté (80 ans et plus)
- T13237 — Visite en médecine générale par télésanté (0-1 an)
- T13437 — Visite en médecine générale par télésanté (2-49 ans)
- T13537 — Visite en médecine générale par télésanté (50-59 ans)
- T13637 — Visite en médecine générale par télésanté (60-69 ans)
- T13737 — Visite en médecine générale par télésanté (70-79 ans)
- T13837 — Visite en médecine générale par télésanté (80 ans et plus)
- T13238 — Visite prolongée de counseling individuel en médecine générale par télésanté (durée minimale de la visite : 20 minutes) (0-1 an)
- T13438 — Visite prolongée de counseling individuel en médecine générale par télésanté (durée minimale de la visite : 20 minutes) (2-49 ans)
- T13538 — Visite prolongée de counseling individuel en médecine générale par télésanté (durée minimale de la visite : 20 minutes) (50-59 ans)
- T13638 — Visite prolongée de counseling individuel en médecine générale par télésanté (durée minimale de la visite : 20 minutes) (60-69 ans)
- T13738 — Visite prolongée de counseling individuel en médecine générale par télésanté (durée minimale de la visite : 20 minutes) (70-79 ans)
- T13838 — Visite prolongée de counseling individuel en médecine générale par télésanté (durée minimale de la visite : 20 minutes) (80 ans et plus)
Date d’entrée en vigueur: 25 janvier 2021
- T10042 — Vaccination contre la COVID-19 (avec visite)
- TB10043 — Vaccination contre la COVID-19 (sans visite)
- TB10044 — Vaccination contre la COVID-19 (temps supplémentaire avec le patient)
Autre ressource à consulter
Tarifs d’honoraires de la Medical Services Commission (MSC) (en anglais seulement)
Yukon
Dorénavant, les consultations médicales habituelles de tous les Yukonnais peuvent se faire par téléphone ou de façon virtuelle, au moyen de la plateforme doxy.me. Cette mesure adoptée dans le contexte de la pandémie de COVID-19 vise à appuyer les Yukonnais tout en favorisant la distanciation physique.
Autre ressource à consulter
Territoires du Nord-Ouest
Afin de respecter les directives de santé publique, les Territoires du Nord-Ouest offrent à leurs résidents la possibilité d’obtenir des services de santé virtuels. Aucune précision n’est donnée sur les codes de tarif.
Autre ressource à consulter
Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Les résidents du Nunavut ont accès aux services de télésanté offerts par les établissements de l’Ontario, du Manitoba, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Autre ressource à consulter