Le processus de demande de données comprend 5 grandes étapes :
- Soumission de la demande à l’ICIS
- Évaluation de la demande (par l’ICIS)
- Mise au point des spécifications et de la documentation et approbation finale
- Traitement et vérification des données
- Diffusion des données (et, ultimement, destruction des données dans le cas des demandes de données au niveau de l’enregistrement soumises par des tiers)